En cas de recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés touchés par une perte de salaire, une indemnité d’activité partielle. En contrepartie, l’employeur reçoit une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unedic.
Dans 28 jours aura lieu le 1er tour des élections municipales, nous avons demandé à Inci ALTUNTAS, colistière sur la liste « un seul parti – Val de Reuil » de nous expliquer le fonctionnement des élections municipales.
Le décret du 8 Janvier 2019 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2020.
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining.