CPF : comment récupérer les heures DIF

Vigilance, attention de ne pas perdre vos heures de droit individuel à la formation (DIF).
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Les salariés ont jusqu’à fin 2020 pour transférer leurs heures de droit individuel à la formation (DIF), sur le nouveau dispositif le compte personnel de formation (CPF).

Attention, cette démarche nécessite des justificatifs, que certains employeurs n’ont pas conservé, ou pas fourni à leurs salariés. Ces derniers pourraient donc perdre leur dû.

Plus que quelques jours seulement avant le lancement de l’application mobile du compte personnel de formation (CPF) effective le jeudi 21 novembre prochain.

Cette application permettra, pour les salariés concernés d’accéder aux formations, de s’inscrire à celles qui les intéressent, mais aussi de payer directement, puisque depuis le 1er janvier dernier, le CPF n’est plus crédité en heures mais en euros.

Aussi, si vous avez travaillé avant 2015, vous devez transférer vos heures de DIF sur votre CPF : vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire.

Comment récupérer vos heures DIF ?

Il suffit de renseigner votre décompte d’heures sur votre CPF, décompte que vous pouvez retrouver sur l’un de ces trois documents :

  • votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015,
  • une attestation transmise par votre employeur courant 2015,
  • un certificat de travail remis par votre dernier employeur avant décembre 2014.

Que faire si vous n’avez pas l’un de ces documents ?

Vous pouvez toujours demander à votre employeur ou ex-employeur et lui demander de vous adresser une attestation sur l’honneur que vous avez bien travaillé pour lui sur une période donnée et que votre DIF est égal à X heures dont vous n’avez pas encore bénéficié.

S’il n’a pas conservé votre décompte d’heures DIF, ou ne souhaite tout simplement pas vous les communiquer, que faire ?

  • L’employeur a l’obligation de conserver les fiches de paie de ses salariés pendant cinq ans (article L3243-4 du Code du travail),
  • et si les heures DIF n’y ont jamais été indiquées, à l’heure actuelle, il n’est pas prévu de recours sur le sujet.

Alors un certain nombre de salariés ne pourra pas justifier de ses heures DIF et va donc les perdre ?

Certains experts en droit du travail avancent que le fait de fournir les fiches de paie sur une période donnée avant 2015, sans que le décompte d’heures du DIF n’y soit mentionné, suffirait.

Toutefois actuellement, cette possibilité n’est pas confirmée par la Caisse des dépôts et consignations, qui sera gestionnaire du CPF à partir du 1er janvier prochain, à la place des opérateurs de compétences (ex-organismes paritaires collecteurs agréés).

Nous vous informerons dès qu’une position sera arrêtée.

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