Fonds de solidarité : ce qui change au mois d’avril 2020

Pour faire face à la crise du Covid-19, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées, une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
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Le fonds de solidarité est reconduit en avril. Il sera maintenu durant la période d’urgence sanitaire.

Qui est concerné ?

Ce fonds de solidarité concerne les :

  • TPE,
  • indépendants,
  • micro-entrepreneurs
  • professions libérales

ayant 10 salariés au plus, et faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, il faut :

  • avoir subi une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;

OU

  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Quel est le changement pour le mois d’avril ?

Le gouvernement a revu les conditions de versement de la prime de 1 500 €.

Pour bénéficier de l’aide versée au titre du mois d’avril, vous devez avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Ci-dessous un tableau récapitulatif :

En intégrant le chiffre d’affaires moyen, le gouvernement souhaite élargir le nombre de bénéficiaires.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril, toutes les entreprises éligibles pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts.

A partir du 1er mai 2020 :

  • Allez sur le site www.impots.gouv.fr
  • Connectez-vous sur votre espace particulier
  • Faites la demande via votre messagerie sécurisée
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