Comptabilité M4 des SPIC : comprendre le cadre budgétaire et comptable des services publics industriels et commerciaux
La comptabilité M4 est un référentiel essentiel de la comptabilité publique locale en France. Elle s’applique aux Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et aux Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) gérés par les collectivités territoriales. Cette instruction budgétaire et comptable encadre la gestion financière de services ayant une activité proche du secteur privé, tout en conservant une mission de service public.