La Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
Up Up Formations
La SSI remplace totalement le régime RSI depuis le 01 Janvier 2020 après une période transitoire de deux années.
Harcèlement sexuel dans l’entreprise : obligation de prévention
La prévention du harcèlement sexuel figure au rang des principes généraux de prévention des risques professionnels visés par le code du travail. Cette prévention spécifique doit être clairement « planifiée » au niveau de l’entreprise. Les risques liés au harcèlement sexuel doivent désormais être intégrés dans un ensemble cohérent de politique de prévention des risques.
Contributions pour la formation continue des salariés à verser en 2020
Avec la réforme de la formation professionnelle, l’échéancier de versement des contributions a été modifié. La première échéance sera à verser avant le 1er mars 2020.
Data mining pour lutter contre la fraude fiscale
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining.
Réforme de la retraite
Qui fait couler beaucoup d’encre, user beaucoup la salive et sans doute quelques paires de chaussures et beaucoup d’énervement.
Acte administratif en la forme authentique
L’acte de vente d’un bien immobilier par acte notarié mais aussi par un acte administratif authentifié par un maire, un président de collectivité locale.
CPF : comment récupérer les heures DIF
Vigilance, attention de ne pas perdre vos heures de droit individuel à la formation (DIF).
Bilan de compétences : utiliser son CPF pour le financer
Le bilan de compétences est éligible au titre du CPF.
Créateurs d’entreprise : vers une nouvelle réforme du dispositif Acre ?
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).
Indemnisation chômage : ouverture aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants
Promesse de campagne d’Emmanuel MACRON, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la mise en place d’une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants.