Année blanche et crédits d’impôt

L’avis d’impôt sur le revenu est prochainement disponible, quelques rappels sur l’année blanche et les crédits d’impôt.
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Rappels :

  • Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera disponible dans votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août prochains (pour envoi papier entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019).
  • Informations principales figurant dans l’avis d’impôt sur le revenu : le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes applicables à partir de septembre 2019.
  • Si vous n’avez pas déclaré de revenus exceptionnels, compte tenu du prélèvement à la source, et de l’année blanche, en septembre 2019, vous n’aurez aucun complément d’impôt.
  • Si vous avez déclaré des revenus exceptionnels ou tout revenu hors du champ du prélèvement à la source, un solde d’impôt pourra vous être réclamé en septembre 2019.
  • Le solde de l’impôt sur le revenu devra, en principe, être réglé pour le 16 septembre 2019. Un paiement que vous serez tenu d’effectuer par voie dématérialisée si son montant excède 300 €.

Et qu’en est-il des réductions et des crédits d’impôt ?

Parce que le taux de prélèvement à la source est calculé sans prise en compte ni des crédits d’impôt, ni des réductions d’impôt. Un mécanisme de compensation a donc été mis en place.

Vous bénéficierez de vos réductions et crédits d’impôt de 2018, déduction faite de l’éventuel acompte versé en janvier 2019.

En effet, certains avantages fiscaux « récurrents » donnant lieu à déduction ou crédit d’impôt, ont fait en Janvier 2019 d’un acompte de 60 % du montant du dernier crédit ou de la dernière réduction d’impôt obtenus. Il sera de même à partir du 15 Janvier N+1 Janvier 2020) : acompte de 60%.

À quelle date le solde du crédit d’impôt (40%) est-il remboursé ?

Le second remboursement est versé durant l’été 2019. Il en va de même pour le versement en une fois des crédits d’impôt et des réductions d’impôt, notamment après prise en compte des effets de l’année blanche fiscale (annulation de l’impôt sur les revenus courants par application du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement).

Quels sont les avantages fiscaux dits récurrents concernés ?

Les crédits d’impôt relatifs à l’emploi à domicile, aux frais de garde de jeunes enfants et aux cotisations syndicales ainsi que les réductions d’impôt pour dons aux œuvres et partis politiques, pour investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel), pour dépenses liées à la dépendance et pour investissements outre-mer dans le logement.

A noter : tous les avis d’impôt sur le revenu ne peuvent être établis pour les dates indiquées ci-dessus. Aussi, il est possible que votre avis soit disponible (en papier et/ou en ligne) à une date postérieure. Dans ce cas, la date limite de paiement est fixée en conséquence, sans pénalités.

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