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Financement de commandes : nouveau financement garanti par l’Etat
Avec l’arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, l’Etat garantit le financement de commandes jusqu’au 31 décembre 2020.
Activité partielle de longue durée (APLD)
Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est entré en vigueur le 1er août 2020 et permet aux entreprises d’avoir un même niveau d’aide.
Elections professionnelles et activité partielle
Pour bénéficier de l’activité partielle, les entreprises doivent organiser les élections professionnelles avant le 31 août 2020.
Chômage partiel : ce qu’il faut savoir
En cas de recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés touchés par une perte de salaire, une indemnité d’activité partielle. En contrepartie, l’employeur reçoit une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unedic.
Elections municipales : comment ça fonctionne ?
Dans 28 jours aura lieu le 1er tour des élections municipales, nous avons demandé à Inci ALTUNTAS, colistière sur la liste « un seul parti – Val de Reuil » de nous expliquer le fonctionnement des élections municipales.
Index de l’Egalité professionnelle : outil pour réduire les inégalités femmes-hommes
Le décret du 8 Janvier 2019 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2020.
Data mining pour lutter contre la fraude fiscale
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining.
