Index de l’Egalité professionnelle : outil pour réduire les inégalités femmes-hommes

Le décret du 8 Janvier 2019 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2020.
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A quoi sert l’index de l’égalité professionnelle ?

Le ministère du travail a mis en place l’index de l’égalité professionnelle pour pouvoir comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. L’objectif est de supprimer les inégalités professionnelles femmes-hommes dans un délai de 3 ans.

Comment est calculé l’index de l’égalité professionnelle ?

Selon la taille de l’entreprise, l’Index noté sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart de ces données figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Si l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 75 points, l’entreprise a 3 ans pour atteindre au moins 75 points en mettant en place des mesures correctives.

Quand faut-il établir et publier l’index de l’égalité professionnelle ?

  • Avant le 1er mars 2019 pour les entreprises, associations et syndicats d’au moins 1 000 salariés.
  • Avant le 1er septembre 2019 pour les entreprises, associations et syndicats d’au moins 250 salariés.
  • Avant le 1er mars 2020 pour les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés.

Les entreprises de plus de 250 à 999 salariés, qui ont publié leur Index le 1er septembre 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.

Quelles sont les sanctions ?

L’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale :

  • Si elle ne publie pas son index de l’égalité professionnelle,
  • Si elle ne met pas en œuvre les mesures correctives,
  • Si les mesures correctives mises en place sont inefficaces.

Bon à savoir : Le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour aider les entreprises.

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