Les conventions de FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
La vocation première du dispositif est donc le maintien dans l’emploi et la prévention des licenciements économiques.
Dans le cadre de la crise du Covid-19, les critères d’éligibilité au FNE-Formation est assoupli de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle (Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation).
L’Etat met tout en œuvre pour que les entreprises profitent de l’activité partielle pour former leurs salariés.
Les nouvelles modalités de mobilisation de ce dispositif
1. Un élargissement du public cible
L’ensemble des entreprises ayant des salariés en activité partielle sont éligibles (sauf pour les contrats d’apprentissage et professionnalisation).
2. Des modalités de conventionnement simplifiées
L’entreprise doit faire une demande à la DIRECCTE dont dépend son siège social. Un engagement bipartite sous forme de convention entre l’entreprise et la DIRECCTE suffit.
3. L’Etat prend en charge 100 % des coûts pédagogiques
Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1 500 €, la DIRECCTE peut donner son accord si la formation est éligible. Pour tout montant supérieur, le dossier ferait l’objet d’une instruction plus détaillée.
4. L’obligation de l’employeur
Pour bénéficier de ce dispositif, l’Employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
L’employeur doit obtenir l’accord écrit de son salarié pour le suivi de la formation.
5. Les actions de formations éligibles
Les actions de formation suivies pendant les périodes d’activité partielle doivent concourir au développement des compétences du salarié et renforcer son employabilité
Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur sont exclues de ce dispositif.
Confinement oblige, les formations doivent être suivies à distance.
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2 commentaires
Bonjour, si je reprends à temps pleins et que la formation n’est pas finie, qu’est ce qui se passe?
Bonjour Maryse,
Si vous reprenez à temps plein, vous pouvez continuer votre formation, la prise en charge est maintenue. En revanche, si vous ne souhaitez pas poursuivre la formation, la prise en charge serait au prorata des heures effectuées.