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Contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : ce qui change en 2022

A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf collectera les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage à la place des OPCO (Opérateurs de compétences).
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Quelles sont les contributions de formation légales collectées par l’Urssaf en 2022 ?

L’Urssaf assurera la collecte de :

  • la contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • la contribution au CPF-CDD
  • la taxe d’apprentissage (TA)
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

L’ensemble des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage  dues au titre de l’année 2021 reste en revanche recouvré par les OPCO (Opérateurs de compétences).

Comment seront réparties les sommes collectées par l’Urssaf ?

L’Urssaf reversera à France Compétences les sommes collectées et France Compétences les répartira entre les différents opérateurs.

Pourquoi l’Urssaf pour la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage ?

Cette évolution est prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui accentue de plus en plus le rôle d’interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des cotisations des entreprises de l’Urssaf.

Quelles sont les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage dues à compter du 1er janvier 2022 ?

Un tableau récapitulatif :

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