Avec la réforme de la formation professionnelle, l’échéancier de versement des contributions a été modifié. La première échéance sera à verser avant le 1er mars 2020.
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining.
L’acte de vente d’un bien immobilier par acte notarié mais aussi par un acte administratif authentifié par un maire, un président de collectivité locale.
Promesse de campagne d’Emmanuel MACRON, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la mise en place d’une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants.