En cas de recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés touchés par une perte de salaire, une indemnité d’activité partielle. En contrepartie, l’employeur reçoit une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unedic.
Dans 28 jours aura lieu le 1er tour des élections municipales, nous avons demandé à Inci ALTUNTAS, colistière sur la liste « un seul parti – Val de Reuil » de nous expliquer le fonctionnement des élections municipales.
Aujourd’hui, selon votre régime de retraite, de nombreuses règles coexistent en matière de pension de réversion, mais l’article 46 du projet de loi sur les retraites change la donne.
Le décret du 8 Janvier 2019 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2020.
La prévention du harcèlement sexuel figure au rang des principes généraux de prévention des risques professionnels visés par le code du travail. Cette prévention spécifique doit être clairement « planifiée » au niveau de l’entreprise. Les risques liés au harcèlement sexuel doivent désormais être intégrés dans un ensemble cohérent de politique de prévention des risques.
Avec la réforme de la formation professionnelle, l’échéancier de versement des contributions a été modifié. La première échéance sera à verser avant le 1er mars 2020.